par Une partie de la droite veveysanne au Conseil communal compte lancer un référendum contre la décision de ce dernier, prise jeudi dernier, 8 octobre 2009, de maintenir le taux d’impôt communal au niveau de 77 points. Ce référendum portera sur une demande aux électeurs veveysans de baisser ce taux à 75 points.
Vevey Libre a approuvé le maintien du taux à 77 points et va, par conséquent, combattre ce référendum, au cas où il aboutirait, faisant fi de l’image impopulaire d’un maintient du taux d’imposition en cette période (pré-)électorale.
Les raisons sont très simples et évidentes. Il suffit de poser les bonnes questions.
1. A qui profiterait cette baisse de deux points ? Au contribuable veveysan ?
Bien sûr, mais de combien ? Prenons un revenu imposable de CHF 50’000.– ce qui représente un revenu déclaré d’approximativement CHF 60’000.–. La réduction de l’impôt communal (l’impôt fédéral et cantonal restant évidemment inchangés) représenterait en fait que CHF 70.– par année d’imposition, ou le prix de 3 pizzas.
2. Quelle seraient les conséquences d’une telle réduction pour la Ville ?
Les conséquences seraient les suivantes :
– diminution des rentrées fiscales sur l’ensemble des contribuables : environ CHF 1’500’000.–
– augmentation de la facture sociale calculée et facturée par le Canton : environ CHF 850’000.–
– augmentation du calcul de la fameuse péréquation par le Canton : environ CHF 250’000.–
Au total, cela équivaudrait à une perte annuelle de CHF 2’600’000.–, ce qui est l’équivalent en charges que représente la mise à disposition, par exemple, de 50 places de crèche pour petits enfants.
3. Où peut bien se trouver le fondement objectivement raisonnable pour une telle démarche politique ?
La droite veveysanne qui compte se lancer dans cette aventure loufoque devrait pourtant se rendre à l’évidence : le contribuable veveysan est conscient qu’il vit dans un endroit avec une qualité de vie exceptionnelle. Il comprendra certainement aussi que pour conserver cette qualité, il faut donner aux autorités les moyens d’investir à bon escient.
Réduire la marge de manœuvre de CHF 2’600’000.– n’est pas anodin et compromet les budgets prévus. Et tout cela pour 3 pizzas ?
4. La santé financière de la Ville est-elle au beau fixe ?
Il est vrai que l’endettement, qui était à CHF 145’000’000.– au début de la législature, est tombé en fin d’année 2008 à CHF 95’000’000.–, considéré par les experts financiers comme quasi idéal. Cette diminution spectaculaire s’est faite par une augmentation significative des recettes fiscales ces trois dernières années, une diminution de la charge d’intérêts par le fait des baisses notables des taux appliqués sur nos emprunts et, ne l’oublions pas, par le refus du Conseil communal en début 2009, d’investir dans un parking sous la Place du Marché coûteux.
Mais là les choses vont subitement changer complètement : le Conseil communal a voté le rachat non-prévu initialement, du bâtiment de l’EPA et va voter le budget de transformation qui en résultera. Il a ensuite voté la remise en état des deux tours de Gilamont et va devoir se déterminer sous peu sur des préavis portant sur de nouvelles crèches, de nouvelles unités d’accueil pour les écoliers et la construction d’un nouveau collège.
L’endettement va donc très rapidement reprendre l’ascenseur.
Une réduction des revenus de CHF 2’600’000.– n’est, sous cet aspect, pas vraiment une démarche intelligente.
Vevey Libre vous le dit : laissez les impôts comme ils sont. Une baisse de deux points d’impôts n’a aucune incidence significative pour le contribuable, mais perturbe considérablement et inutilement le développement harmonieux de notre Ville de Vevey.
Un détail: La formulation «Ce référendum portera sur une demande aux électeurs veveysans de baisser ce taux à 75 points» me semble inexacte.
Sauf disposition particulière concernant le cas spécifique de l’arrêté d’imposition que je ne connais pas, un référendum communal ne peut, en cas de succès en votation, qu’annuler une décision du Conseil communal. Il ne peut pas formellement formuler une proposition alternative à cette décision.
Evidemment les référendaires vont dans leur argumentation faire cette proposition de baisse de 2%. Mais à l’issue d’un éventuel vote en leur faveur, il n’y a simplement plus d’arrêté d’imposition.
La Municipalité doit alors, me semble-t-il, proposer un nouvel arrêté d’imposition et le soumettre au Conseil communal.
Politiquement, l’un et l’autre peuvent se considérés comme liés par les intentions des référendaires; mais juridiquement, ça ne me semble pas être le cas. On pourrait donc imaginer que le Conseil communal, surtout au bulletin secret, s’obstine et maintienne le taux… Que se passerait-il alors ?
I’m imrpessed. You’ve really raised the bar with that.
Est-ce que cela signifie que les “référendaires” seraient alors bien inspirés de lancer une initiative populaire et non pas un référendum pour éviter de tomber dans le piège décrit ci-dessus, in fine ?
A eux de s’inquiéter !
Alain Gonthier a parfaitement raison. Un référendum, conteste une décision du Conseil communal. Les électeurs devront accepter ou refuser l’arrêté d’imposition. Quand à une initiative, je pense qu’elle ne pourrait porter que sur le taux d’imposition 2011, car le délai de récolte des signatures est de trois mois pour une initiative, ce qui aurait pour conséquence l’adoption d’un arrêté d’imposition au printemps. Je ne sais pas si une adoption si tardive est gérable par l’autorité fiscale. D’ailleurs, avec une votation référendaire en janvier, le taux de ne pourrait être connu qu’en février.
Eh, non ! Une initiative est simplement impossible !
Loi sur l’exercice des droits politiques,
Art. 106a, Exceptions
1 Ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’initiative [communale]:
a. le contrôle de la gestion;
b. le projet de budget et les comptes;
c. le projet d’arrêté d’imposition;
d. les emprunts et les placements;
e. l’admission de nouveaux bourgeois;
f. les nominations et les élections;
g. les règlements qui concernent l’organisation et le fonctionnement du conseil général ou communal ou ses rapports avec la municipalité.
Bon, 3 pizze c’est pas rien. C’est 3 pizze! Eh oui, faut dire qu’au jours d’aujourd’hui qu’on a pas toujours les moyens d’aller en famille au resto. Même pour manger des pizze. Alors SVP ne minimisez pas les économies familiales qu’on pourrait réaliser. Mais quand j’y pense, on doit encore boire avec les Pizze, et en moyenne, on est 4, pas 3. Donc, il faut ajouter 1 Pizza et de quoi boire, donc environ CHF 120.00 par famille, soit 3 ou 4 points de moins et là je vous dit pas le plaisir qu’on aurait, tous ensemble dans la pizzeria, oui toute la famille réunie…Mais, le lendemain, surprise et désillusion, on peut pas mettre le petit en garderie, ni offrir de devoirs surveillés au plus grand, la Commune n’offre plus assez de places. Mais pas de problème: comme dirait l’UDC: la femme à la maison, elle s’occupe des enfants! Ah j’oubliais, on ne parle de la même famille au sein de l’UDC. On parle de celle qui a les moyens de vivre sur un seul salaire…
C’est juste. Si le référendum est lancé, que le peuple vote contre ce taux d’imposition, il faudra que la Mun’ refasse une proposition. Le seul hic! est que nous ne connaissons pas les taux des autres Communes et les répercussions sur la péréquation financière du Canton. Ce n’est qu’en parfaite connaissance de cause que l’on pourrait savoir s’il est bon ou non de baisser ce taux. Il faudrait peser les “pour” et les “contre”.
Ne dit on pas: “dans le doute abstiens-toi!”?
Alors pourquoi ces dépenses inutiles pour un référendum?
Erreur ! Voire sous “moins d’impôt…” sur le même site
La mention «Erreur ! Voire sous “moins d’impôt…” sur le même site» ci-dessus n’a plus de raison d’être, puisque la bourde à laquelle elle se référait a été retirée par son auteur…