Petit traité sur les droits politiques et démocratiques à Vevey

Le référendum : Ces quarante dernières années, Vevey n’a connu que trois ou quatre referendums. Il s’agit donc d’un instrument peu utilisé au plan communal. Pour ce qui concerne  celui de mars dernier sur la baisse du taux d’impôt, les citoyens ont bien vite compris qu’il était de nature électoraliste et l’ont rejeté.
Le referendum permet aux citoyens de se prononcer sur une décision d’un parlement, si celui-ci le décide de lui-même ou si un groupe récolte un nombre prescrit de signatures. Pour Vevey, il s’agit du 15 % des électeurs inscrits, soit environ 1700.
La pétition : Elle permet à des citoyens de s’adresser aux autorités communales sur un fait de son administration.
Selon le règlement communal, les pétitions sont renvoyées à l’examen d’une commission. Cependant, le Conseil peut transmettre directement à la Municipalité celles qui ne sont pas de ses compétences.
La pétition sur l’inversion du sens de la circulation à la rue de l’Hôtel de ville a essuyé démocratiquement le refus de la majorité du Conseil. Cette pétition avait recueilli 4200 signatures dont quelques unes de New York pour les plus exotiques. Une grande majorité de ces signatures sont celles de personnes hors de l’agglomération veveysane. Celles-là même qui vivent dans la tranquillité et qui souhaitent pouvoir accéder à Vevey en voiture jusque devant la vitrine des commerces. Précisons tout de suite qu’ils sont les bienvenus à Vevey et que nous souhaitons leur mettre plus de place de parc à disposition à la Gare.
La pétition est un instrument destiné à tous les habitants qui s’expriment généralement ainsi hors de l’encadrement d’un parti. Le PLR s’en est emparé pour les raisons qu’on peut deviner. Il a pourtant d’autres voies pour s’exprimer par referendum ou par l’intermédiaire de ses élus au Conseil. Encore une preuve que nos partis traditionnels ne sont plus dans le coup.
Les pétitions sont traitées sur la base des articles 96, 97 et 98 du Règlement du Conseil communal de Vevey du 1er juillet 2007.
Les cris d’orfraie :
Les expressions exprimées sur des panneaux en ville qui dénoncent un déni de démocratie sont hors de propos et démontrent une méconnaissance des institutions.

2 réflexions sur « Petit traité sur les droits politiques et démocratiques à Vevey »

  1. Sans trop développer, je trouve que ce traité est vraiment petit, voire trop petit !

    Concernant le référendum sur les impôts, il me semble largement exagéré de dire que «les citoyens ont bien vite compris qu’il était de nature électoraliste», puisque près de la moitié de citoyen·ne·s ne l’ont pas compris ainsi ! Rien ne sert de se bercer d’illusions: l’idée de baisser les impôts est populaire, et chaque fois qu’il faudra s’opposer à une proposition dans ce sens, ce sera une difficile bataille.

    Quant à la pétition, il y a d’abord quelques raccourcis qui sont des erreurs:
    • la pétition du GIVV n’a pas «essuyé démocratiquement le refus de la majorité du Conseil» comme l’écrit Francis Beaud. Dans un premier temps, c’est sur décision du seul Président du Conseil communal – commerçant lui-même – et sans opposition de la part des membres du Conseil qui la soutenaient qu’elle a été transmise à la Municipalité. Alors qu’il aurait été tout à fait possible auxdits partisans de la pétition de demander que le Conseil communal s’en empare et la traite au moyen d’une commission(l’article 96 du Règlement du Conseil stipule que le Conseil PEUT – pas DOIT –transmettre à la Municipalité une pétition qui n’est pas de sa compétence).
    • ayant raté cette étape, les mêmes partisans de la pétition ont déposé, à un autre point de l’ordre du jour, un «projet de décision» appuyant la pétition. Cet instrument réglementaire n’était en tout cas pas le bon, puisque, dans l’esprit en tout cas, il concerne une décision toute rédigée que le Conseil peut prendre, et qui est de sa compétence. Il aurait par contre été possible aux partis soutenant la pétition de déposer une interpellation, puis une résolution. Si celle-ci avait été majoritairement approuvée, la Municipalité aurait été désavouée «moralement», mais sans que cela l’oblige à changer de décision (rappelons que ce fut le cas par deux fois en ce qui concerne les immeuble du Quai Maria-Belgia lors de la législature passée: malgré 2 résolutions du Conseil communal contre la démolition, la Municipalité est restée sur ses positions).

    Ces questions de forme n’auraient certainement rien changé quant à la majorité du Conseil communal. Mais elles montrent une inquiétante «méconnaissance des institutions» de la part de ceux qui sont candidats à la Municipalité.

    Quant au fond:
    • l’origine diverse, voire éloignée, des signataires de la pétition ne la disqualifie pas. C’est justement la fonction de la pétition que de permettre à ceux qui ne sont pas citoyens de la ville de s’exprimer.
    • il est certain que l’ambiance d’un commerce facilite l’acte de signer, et que cela peut relativiser l’importance du nombre de signatures recueillies.
    • l’histoire a montré qu’il est vain, voire catastrophique, de vouloir faire le bonheur des gens contre leur volonté… sauf en ce qui concerne les commerçants, qui se sont toujours majoritairement et bruyamment opposés aux décisions dont ils se sont le mieux trouvés plus tard.
    • cependant, le nombre de signatures, comme les nombreux «égaré·e·s» en ville, montrent qu’il y a un problème d’information. En tant que centre régional, peut-être faudrait-il aussi se préoccuper d’expliquer les décisions prises à Vevey au-delà des frontières de la commune…
    • en ce qui concerne les commerçants eux-mêmes, la Municipalité affirme avoir les avoir plus informés que jamais. Eux affirment le contraire…

    Est-ce sacrilège de se demander si l’on a pas un peu trop mis de ressources sur l’information concernant les fresques Chaplin, et pas assez sur le déroulement des travaux et les objectifs en matière de circulation ?

    Mais ce qui est sûr, c’est que l’exploitation forcenée du sujet par le parti libéral-radical a dissuadé de nombreux conseillers communaux des autres partis de se demander ce qu’il pouvait y avoir de sensé dans les doléances des commerçants…

    A. Gonthier

  2. Je me permet de vous proposer un autre titre pour votre bafouille:

    “Petit traité et grandes imprécisions”

    C’est fou ce qu’une pensée partisane peut amener une personne à déformer la vérité.

    Philippe Jost

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