par Après avoir décidé en 2023 d’interdire l’affichage commercial pour fin 2024, la Municipalité semble ne plus trop savoir comment s’y prendre. Son appel d’offres destiné à l’affichage culturel, associatif et politique a échoué. Elle a décidé de le retirer, pour analyser la pertinence des arguments avancés par les recourants et d’en relancer un nouveau au printemps. En février, la municipale Gabriel Kämpf a annoncé le prochain dépôt d’une demande de crédit, s’agissant d’un investissement et non pas d’une charge budgétaire. Mais on ne voit toujours rien venir…
Pour bien comprendre, il faut savoir que jusqu’ici la Municipalité était au bénéfice d’un accord avec la Société générale d’affichage. L’interdiction de l’affichage commercial lui ferait perdre au total 208’000 francs entre la redevance payée par la Société général d’affichage et ses prestations pour l’affichage communal et associatif.
Compte tenu d’une situation financière qui se dégrade de manière exponentielle, Vevey Libre estime dans une interpellation déposée en août dernier par Jérôme Christen que la Municipalité devrait revoir sa position et conserver une partie de l’affichage commercial permettant de financer l’affichage culturel, social et politique.
PRÉJUDICIABLE À LA COMMUNE
Après avoir temporisé pendant six mois, la Municipalité a fini par répondre et on peut en conclure que la municipalité persiste à vouloir interdire ou à tout le moins limiter très fortement l’affichage commercial sur le domaine public. Cela a au moins trois conséquences
– Primo, cela crée des charges supplémentaires à la charge de la ville au lieu de générer un revenu (et donc cela se reporte sur la collectivité)
– Secundo, cela contribue à privatiser les revenus liés à l’affichage commercial. Les supports sur le domaine privé sont maintenus et prennent désormais de la valeur au détriment de la collectivité locale. Je vous donne un exemple : près de 40 espaces publicitaires sont sur le domaine CFF à Vevey.
– Tertio, en interdisant la publicité par voie d’affichage sur le domaine public sans pouvoir atteindre les panneaux du domaine privé, la Municipalité renforce l’économie privée tout en affaiblissant la collectivité.
PROCÉDURE MAL MENÉE
Pour ce qui est de l’appel d’offres, à la lecture de sa réponse, la Municipalité n’a pas pris toute la mesure des recours qui ont été déposés. Elle ne s’est pas positionnée sur les autres manquements importants de l’appel d’offres et risque de se heurter à de nouveaux recours. Le respect des règles sur les marchés publics impose notamment de :
– assurer l’égalité des chances entre les soumissionnaires.Pour cela, il faut Régler le sort des supports existants (ceux-ci appartiennent tous au même opérateur qui est le concessionnaire actuel) et procéder à leur transfert
– régler Le sort des supports en fin de concession
Par ailleurs, en termes de coûts pour la collectivité, la Municipalité fait une impasse sur l’investissement des panneaux pour l’affichage culturel.
L’interpellateur a posé les trois questions complémentaires suivantes :
- Est-ce que l’investissement pour l’achat et le déploiement sur le terrain des panneaux d’affichage est-il inclus dans le montant de CHF 115’000.- ?
- Si non, à combien la Municipalité estime les coûts pour l’achat et le déploiement sur le terrain des panneaux d’affichage ?
- La prise en charge du service d’affichage ne représente qu’une partie de l’investissement que la ville (et donc la collectivité) aura à supporter.Ainsi, à combien se monteront les couts totaux que la ville devra mettre en plus dans le budget annuel ?
La Municipalité n’a pas répondu à ces questions évoquant le dépôt d’une demande de crédit d’investissements. Mais on voit mal comment il pourrait s’agir d’un investissement, s’agissant de la négociation d’un contrat de prestations.
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