Interpellation de Pascal Nicollier, au nom du Groupe Vevey Libre, au Conseil communal du 28 juin 2007
Depuis l’été 2003, l’Office fédéral du développement territorial de la confédération dispose dans ses tiroirs d’un “projet-pilote” concernant une agglomération “Vevey-Montreux” qui a pour double objectif:
- d’établir un bilan critique des collaborations existantes et
- d’élaborer des pistes de travail pour l’avenir, en examinant notamment les nouvelles formes de coopération prévues par la constitution vaudoise (fédération de communes et agglomération) et ce, en étroite coordination avec le canton. La présente démarche s’inscrit dans une optique pragmatique, alliant réflexion prospective et faisabilité politique.
La Confédération précise que “la région souhaite entamer une réflexion plus globale sur les tâches et missions à fédérer et les formes de collaboration à mettre en place.”. Dans sa phase opérationnelle, en collaboration avec le canton de Vaud, il est prévu de permettre la mise en place de structures concrètes de collaborations intercommunales à une échelle “moyenne” (70’000 habitants, 10 communes). Plus concrètement, il s’agit de mettre en oeuvre les points suivants:
- simplification, harmonisation et démocratisation des structures existantes au travers d’une réflexion politique et institutionnelle, incluant une analyse en termes concrets et pratiques des possibilités offertes par la nouvelle Constitution vaudoise,
- reconnaissance (interne et externe) de la région dans sa dimension d’agglomération,
- renforcement des échanges horizontaux (communes) et verticaux (communes, canton, Confédération) et
- préservation des acquis.
Enfin, l’Office fédéral du développement territorial précise: “Dans un premier temps, le projet prévoit une étape de l’ordre de 12 à 18 mois pour établir un bilan-diagnostic de l’existant et élaborer des propositions adaptées aux réseaux et aux structures en place, tout en préservant l’acquis. Ce calendrier serré vise à aboutir rapidement à des propositions concrètes et éviter le risque d’enlisement inhérent à ce genre de processus.”.
Où en est-on aujourd’hui? Le site Internet du Service des affaires intercommunales (SAI) nous répond ce qui suit.
Il a “défriché le terrain” en 2004 en récoltant des analyses diverses sur les besoins de coordination des politiques à mener dans la région. Il a organisé un séminaire pour la Conférence des Syndics et a envoyé un questionnaires aux autorités exécutives des communes du district sur les trois thèmes: Identité / sentiment d’appartenance, Vision de l’état actuel des collaborations intercommunales et Vision de l’évolution future. Il a ensuite établi un diagnostic qu’il a présenté aux municipalités en septembre 2004. Enfin, une “première ébauche et analyse des diverses options qui s’offrent à la région” a éclos en 2005.
Depuis, plus rien…
Pourtant, force est de constater que l’on est encore très loin des objectifs fixés par le projet-pilote d’agglomération Vevey-Montreux! Inversement, on semble plus proche du “risque d’enlisement inhérent à ce genre de processus” dont parlait la Confédération.
Il apparaît que le SAI a bien effectué le travail dans les délais prévus. Malheureusement, ce travail est resté lettre morte par la suite, faute, sans doute, de volonté politique d’aller de l’avant dans la concrétisation du projet d’agglomération. On peut de plus regretter que les efforts du SAI se soient cantonnés aux exécutifs qui n’ont donné aucune information aux conseils communaux.
La Confédération tient un montant de 3,5 milliards de francs à la disposition des projets d’agglomération. Pour pouvoir en bénéficier, il convient de déposer un dossier d’ici au 31 décembre 2007. Les agglomérations de Lausanne-Morges, de la région de Nyon (incluse dans le projet “franco-valdo-genevois”) et d’Yverdon ont abouti dans les délais mais la Riviera est à la traîne et risque de laisser passer une manne qui serait fort bienvenue pour cofinancer ses infrastructures.
D’où les questions suivantes à la Municipalité:
- Quels sont les résultats des réflexions du SAI menées en 2004 et 2005 au sujet du “projet-pilote d’agglomération Vevey-Montreux”?
- Quels sont les analyses et les avis des exécutifs des communes de la Riviera sur ce projet?
- Qu’est-ce que la Municipalité de Vevey va entreprendre pour faire aboutir ce dossier au plus vite avec ses partenaires et quel en est le calendrier?
- Quelles démarches seront effectuées pour obtenir un montant du fonds fédéral de soutien aux agglomérations dans le délai fixé à fin 2007?
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