Un nouveau pas franchi en faveur de la protection de l’environnement

Le conseil communal de Vevey a franchi jeudi un nouveau pas en faveur de la protection de l’environnement et de la transition énergétique. Il a accepté à l’unanimité de se doter d’une commission permanente qui examinera les projets municipaux sous cette angle au même titre que les aspects financiers. Le projet a été co-rédigé par Colin Wahli (Les Verts) et Pascal Molliat (Vevey Libre), puis soutenu par tous les partis.

Cette commission permettra d’accélérer les réflexions sur ces thématiques et d’appuyer une politique ambitieuse en matière de développement durable !

Voici le texte présenté jeudi soir

Pascal Molliat

Lors de la réunion intercommission faisant suite aux postulats Urgence Climatique et Plan Climat du 1er octobre 2019, une différence importante a pu être constatée entre le rôle des deux commissions présentes, à savoir la commission de l’énergie et la commission Agenda 21.

Colin Wahli

Vevey depuis plusieurs années, dispose d’une commission permanente liée à l’énergie. Celle-ci a fait ses preuves comme outil de travail efficace concernant les enjeux énergétiques et a contribué à faire émerger une politique énergétique ambitieuse en soutenant l’excellent travail de notre délégué à l’énergie.

En revanche, la commission Agenda 21 en sa qualité de commission municipale n’est pas consultée systématiquement sur les dossiers traitants de sujet la concernant et n’est que très peu convoquée. Elle n’a de ce fait que peu contribué à la dynamique de la politique environnementale veveysanne particulièrement en ce qui concernent les enjeux sociaux et économiques de la transition écologique.

Nous proposons donc, selon l’article 58 du règlement de notre Conseil, de mettre en place une commission permanente de l’environnement et de l’énergie qui puisse étudier les préavis la concernant et présenter des rapports spontanément au Conseil Communal.

Cette commission se présenterait sous la forme élargie, permettant un panel de conseillers et conseillères plus large et tirant parti des différentes affinités et compétences qui sont la force du Conseil Communal. Cette commission remplacerait la commission permanente de l’énergie, ainsi que (sous réserve de validation de la municipalité) la commission Développement Durable (Agenda 21) et celle des attributions du FEDD (fond pour l’énergie et le développement durable).

Il s’agirait d’un acte fort qui concrétiserait institutionnellement la demande populaire de prendre les enjeux environnementaux au sérieux au-delà d’effets d’annonce le plus souvent stériles.

En cas d’acceptation, proposition est faite à la Municipalité de dissoudre l’actuelle commission municipale Agenda21, dont les capacités consultatives seraient de fait intégrées dans la nouvelle commission de l’environnement et de l’énergie. Les consultations concernant les attributions du FEDD (fond pour l’énergie et le développement durable) pourrait également passer par cette commission selon des modalités à définir.

Proposition de modification du règlement du Conseil Communal de Vevey

Section IV – Art 56

Modification du point 3

3 La commission de l’environnement et de l’énergie, composée de treize membres, ainsi que d’un· e ou plusieurs suppléant· e· s par groupe (1 suppléant· e pour 1 à 2 membres, 2 suppléant· e· s dès 3 membres).

Ajout d’un point 4

4 la commission des opérations immobilières concernant le « Fonds d’urbanisme », la commission de recours en matière d’impôts communaux, composées d’au moins un membre et d’un· e suppléant·e par groupe. Le nombre de membres doit être impair.

Remplace la précédente section VII

Section VII

Commission de l’environnement et de l’énergie

Art 70 Organisation

1 La commission de l’environnement et de l’énergie désigne chaque année son·sa président·e.

2 Elle peut désigner un·e secrétaire

3 Elle peut se constituer en sous-commissions et désigne dans ce cas, un e responsable par sous-commission.

Art. 71 Attributions

1 La commission de l’environnement et de l’énergie doit être appelée par la Municipalité à donner son avis sur toute proposition municipale ayant un enjeu en matière d’énergie, de développement durable ou d’environnement.

Art. 72 Autres rapports

1 La commission de l’environnement et de l’énergie présente au Conseil des rapports chaque fois qu’elle le juge opportun.

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