La ville de Vevey doit-elle se mêler de géopolitique ?

L’affichage du drapeau palestinien sur l’Hôtel de Ville soulève des questions sur la neutralité politique de la Commune, estime la conseillère communale Sarah Dohr. Dans une interpellation, elle s’interroge  sur la légitimité d’une collectivité locale à prendre position sur des conflits internationaux, compétence relevant de la Confédération. Dans un second texte, elle s’interroge sur l’usage d’une vitrine publique à des fins géopolitiques. Elle relève que la Ville de Vevey investit plus de 12 millions par an dans la culture ce qui exige que les espaces financés par l’argent public restent neutres et respectueux de toutes les opinions. Elle conclut qu’en l’absence de cadre clair et d’égalité de traitement, de telles initiatives engagent l’institution de manière sélective et risquent d’alimenter des tensions locales. Voici les textes de ses deux interpellations :
 

“Neutralité institutionnelle de la Commune”

Ces dernières semaines, l’affichage du drapeau palestinien sur un bâtiment public a soulevé des interrogations légitimes sur le respect de la neutralité communale. Si la solidarité citoyenne est légitime, l’intervention officielle d’une collectivité publique engage l’image de la Commune et soulève des questions de principe : jusqu’où une autorité locale peut-elle s’exprimer sur des conflits internationaux ?

Constats :

• La politique extérieure relève du fédéral et les communes n’ont pas mandat pour mener leur propre politique étrangère.
• L’usage d’espaces et de moyens publics à des fins de communication politique doit respecter le principe d’égalité de traitement.
• La Commune semble sélective dans ses prises de position, donnant visibilité à certains conflits (Palestine) mais pas à d’autres, pourtant graves :
  • Yémen : plus de 233’000 décès estimés selon l’ONU.
  • Ouïgours / Xinjiang, Chine : environ 540’826 personnes poursuivies pénalement entre 2017 et 2021.
• La question de la neutralité est également soulevée par la société civile.
• Par ailleurs, les symboles et prises de position institutionnelles sur des conflits internationaux peuvent raviver des tensions partisanes locales. Ces gestes, bien qu’animés d’une intention humanitaire, suscitent parfois des manifestations ou contre-manifestations dont certaines, ailleurs en Suisse, ont été entachées d’actes de violence ou de troubles à l’ordre public.
• Dans ce contexte, la Commune doit veiller à préserver la paix publique et la cohésion entre ses habitants, indépendamment des clivages géopolitiques extérieurs.

Ces éléments montrent un déséquilibre dans les prises de position institutionnelles. Aucune charte cantonale ou règle communale ne semble encadrer ces décisions, laissant l’exécutif prendre des initiatives qui engagent l’institution sans référence publique explicite.

Questions:

1. Sur quelle base légale la Commune justifie-t-elle une prise de position officielle sur certains conflits internationaux mais pas sur d’autres ?
2. Comment la Commune assure-t-elle le respect du principe de neutralité et d’égalité de traitement lorsqu’elle utilise des moyens publics pour exprimer une solidarité ?
3. La Municipalité envisage-t-elle d’adopter une charte ou des lignes directrices encadrant les prises de position publiques afin de garantir neutralité et cohérence ?
   

Neutralité dans l’art subventionné.

Chaque année, la Ville de Vevey investit plus de 12 millions de francs dans la culture. Ce soutien implique une responsabilité : garantir que les espaces financés par toutes et tous restent politiquement neutres et respectueux de la pluralité des opinions.

Or, une vitrine publique installée par l’association PANO a affiché un drapeau palestinien et un message appelant au boycott d’Israël. Cette exposition, indirectement financée par l’argent public, soulève une question de principe : l’art financé par la collectivité peut-il devenir le relais d’un combat politique unilatéral, sans contextualisation ni consultation démocratique ?

La liberté artistique (art. 21 Cst.) est garantie, mais les fonds publics doivent rester impartiaux pour que la culture reste un espace de dialogue et d’expression pluraliste. Comme l’État doit garantir la neutralité dans la politique étrangère, la commune doit garantir une neutralité dans l’art subventionné.

Questions:

1. Existe-t-il un cadre réglementaire encadrant l’usage d’espaces culturels subventionnés pour des messages politiques ?
2. Si non, la Municipalité est-elle disposée à élaborer une « charte de neutralité culturelle » pour les espaces financés par la collectivité ?