La syndique de Vevey Elina Leimgruber devrait normalement rétrocéder à la commune de Vevey les jetons de présence qu’elle perçoit de la Romande Energie en tant que représentante de la ville au Conseil d’administration, soit environ 48’000 francs par an. Mais elle les garde pour elle. Le conseiller communal de Vevey Libre Nicolas Bonjour a interpellé la Municipalité à ce sujet pour savoir ce qu’il en est exactement. Elle a un mois pour y répondre.
Selon Mme Leimgruber, son mandat au sein de Romande Energie est davantage liée à la personne qu’à la fonction et elle revient donc au concerné. Pourtant si l’on consulte l’ordre du jour de la dernière assemblée générale de la Romande Energie, on peut y lire: “le Conseil d’Etat nomme six administrateurs, dont deux représentants des communes vaudoises actionnaires”. Dans le PV qui relate sa nomination en 2017, il est écrit: “L’assemblée générale a également pris acte de la désignation, par le Conseil d’Etat vaudois, de Mme Elina Leimgruber, syndique de Vevey, en tant que représentante des communes vaudoises au sein du Conseil d’administration de Romande Energie Holding”.
Il ne fait donc aucun doute que Mme Leimgruber a obtenu ce mandant comme syndique et au même titre que le municipal Etienne Rivier le fait dans le cadre de sa représentation au sein d’Holdigaz, elle devrait faire reverser cette rémunération à la ville de Vevey.
Voici le texte de l’interpellation de M. Bonjour.
Dans le cadre de la loi sur les Communes, nos municipaux procèdent à une déclaration d’intérêts qui se doit d’être actualisée au fil du temps dans un objectif de transparence à l’égard des administrés. Une très grande majorité des mandats (administrateur, délégué, représentant, consultant) leur sont attribués du fait que leur position.
Nos municipaux, dans le cadre de certains mandats d’administrateur/trice, se voient octroyer des jetons de présence, tantièmes et autres faveurs liées à ce statut. Rappelons que notre exécutif est déjà rémunéré par la Ville pour accomplir les tâches qui lui incombe.
Les usages définissent que les jetons de présence touchés par nos municipaux, dans le cadre de mandats externes liés à la Ville, soit reversés à cette dernière. Pour preuve, nous les retrouvons dans le compte de revenu 110.4361.02 « Tantièmes et jetons de présence ».
Dans le cadre de la Ville de Vevey, la Romande Energie est l’un des mandats les plus rémunérateurs. A la lecture de son dernier rapport de gestion, conforme aux directives de la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers), il ressort qu’un administrateur touche CHF 30’000.- par an de mandat ainsi que CHF 1’200.- de jetons de présence par demi-journée. Pour une journée complète, ce montant est de CHF 1’800.-. Il ressort des chiffres 2016, que notre ancien syndic M. Laurent Baillif à perçu la somme de CHF 48’600. Conformément aux directives de la FINMA, le rapport annuel mentionne que le montant octroyé à M. Baillif a été reversé en faveur de notre commune.
Notre syndique Elina Leimgruber a été nommée au sein du Conseil d’Administration de la Romande Energie (Holding et SA) en avril 2017. Elle a ainsi, comme le veut le protocole, succédé à notre ancien syndic Laurent Baillif.
Les questions sont les suivantes :
- Les rémunérations liées au mandat de la Romande Energie, ont-elles été à nouveau mises au bénéfice de notre commune ?
- L’ensemble des rémunérations (tantièmes, jetons de présence) ainsi obtenues, par nomination, en lien avec la Ville ou le Canton, sont-elles rétrocédées à la Ville ?
- La Municipalité, pourrait-elle lister à titre d’exemple, sur deux ans et par municipal, les sommes reversées dans le cadre de leur(s) mandat(s) d’administrateur ou membre du comité direction d’entités liées à la Ville ou au Canton ?