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La parlement vaudois a décidé en février dernier de mettre un coup de frein à la facture sociale en demandant que la participation des communes soit figée à son niveau de 2018 et que l’Etat de Vaud paie la différence. La mesure ne pourra être effective que lorsque le parlement aura voté cet automne un projet de loi en ce sens. En attendant, les communes devraient provisionner la hausse 2019 sur un compte bloqué. C’est ce que suggère Vevey Libre à la Municipalité de Vevey pour ne pas prendre de risque et mettre la pression sur le canton.
Pour notre ville, cela représente plusieurs millions à charge chaque année. Si le parlement vaudois venait à confirmer sa décision de février lors de la réponse à la motion, le montant serait alors débloqué et versé dans la caisse communale. Si la Municipalité de le fait pas, il sera plus compliqué de récupérer ces montants avec effet rétroactif.
Voici le texte complet de l’interpellation de Pascal Molliat.
Vous n’êtes pas sans savoir qu’une des causes de notre budget déficitaire est la hausse endémique du report des charges sociales du canton vers les communes. On parle de plusieurs millions de francs supplémentaires à charge chaque année pour Vevey.
Or, le 19 février dernier, le parlement vaudois a mis un coup de frein à cette hausse perpétuelle et problématique. Il a accepté par 80 voix contre 32 et 18 abstentions une motion du député UDC Pierre-Yves Rapaz co-signée et soutenue par le groupe PDC-Vaud Libre.
Cette motion demande que la participation des communes à la facture sociale soit figée à son niveau de 2018. La différence étant entièrement à charge de l’Etat de Vaud.
Le parlement a donc demandé un moratoire jusqu’à l’établissement d’un accord sur une nouvelle péréquation et sur une nouvelle répartition canton-communes du paiement de la facture sociale. Reste que le parlement devra encore confirmer cette décision lorsque le Conseil d’Etat répondra à cette motion.
Pour être en cohérence avec cette démarche et la soutenir, les communes devraient geler le montant correspondant à la hausse 2019 et le provisionner sur un compte bloqué.
Si le parlement venait à confirmer sa décision de février lors de la réponse à la motion, le montant serait alors débloqué et versé dans la caisse communale. Dans le cas contraire, il serait alors versé à l’Etat de Vaud.
Nous posons donc les questions suivantes :
- La Municipalité entend-elle soutenir cette démarche et provisionner l’augmentation de la facture sociale 2019 ?
- Si non, pour quelle raison ?
