La patrimoine communal devrait être intangible

Ces dernières années, la Municipalité de Vevey a proposé à trois reprises de séparer d’un bien communal et a subi autant d’échecs. L’attachement au patrimoine est quelque chose de viscéral, car il touche aux acquis d’une communauté. Pour essayer de sortir ce cercle vicieux, le conseiller communal de Vevey Libre Michel Agnant propose de poser une fois pour toutes un principe cardinal, celui de l’intangibilité du patrimoine communal. En laissant toutefois la porte ouverte à des exceptions. Hier soir, sa proposition a été renvoyée à l’examen d’une commission.

Le patrimoine, dans une acception simple et rigoureuse, peut s’entendre comme l’ensemble des biens hérités des ascendants ou réunis et conservés pour être transmis aux descendants.

Vous conviendrez avec moi que si cette définition est admise, alors elle oblige.

Obligation de conservation et obligation de transmission.

Sur le plan communal, cette question a déjà suscité et continue de susciter pas mal de polémiques. Nous avons vécu dans ces deux dernières législatures le psychodrame du Rivage, le feuilleton du Verger 10 et, tout récemment, l’épisode du plan de quartier de Savoie.

C’est tout à fait logique: Le patrimoine, c’est quelque chose qui touche à l’émotionnel, au viscéral et, sans exagération aucune, c’est quelque chose de quasi sacré. En effet, cela remonte au moins à l’Antiquité, l’idée d’en faire un bien commun incessible, c’est-à-dire appartenant à tous les citoyens d’une communauté qui se sentiraient ou se trouveraient lésés si ce dernier venait à disparaître.

Par ailleurs, en prenant en compte l’aspect financier, l’on arrive vite à la conclusion que le patrimoine est le seul moyen d’arriver à mener une politique socialement juste et financièrement équilibrée: Parce que si l’on veut mener des politiques, il faut avoir les moyens de sa politique. Rappelons-nous le feuilleton de la «Perle d’azur»! Sinon, en cas d’urgence ou de nécessité absolue, il ne restera que l’arbitraire ou des décisions d’autorité pour trancher.

Et sur le plan purement comptable, les revenus du patrimoine financier permettent d’arriver à une dette nette assez raisonnable. En effet, ces revenus doivent soutenir le service de la totalité des emprunts, même ceux réalisés pour le financement d’infrastructures, et soutiennent déjà largement – grâce à la conjoncture actuelle – la charge de la dette (les coûts d’intérêts).

Sur le plan politique, si l’on considère également l’énergie déployée par les uns pour contrecarrer les initiatives qui touchent au patrimoine et le taux d’énervement et de contrariétés créé chez les autres, cette question risque de perturber durablement la bonne marche de la commune, voire le vivre-ensemble.

Pour essayer de sortir ce cercle vicieux, je propose donc au Conseil de poser une fois pour toutes un principe cardinal, celui de l’intangibilité du patrimoine communal.

Et comme pour toute règle, il y a des exceptions: lorsque les circonstances l’exigent, une Commission du patrimoine, chargée de faire en début de chaque année de législature en collaboration avec les services concernés l’inventaire, l’évaluation et la notation des éléments de ce patrimoine, présenterait les possibles dérogations.

Ce peut être un droit de superficie, un échange de parcelle, etc. Mais en aucun cas une aliénation pure et simple d’un bien communal sans compensation physique.

Exceptio probat regulum (l’exception qui met à l’épreuve la règle).

Chers conseillères et conseillers, toute la réflexion est sous-tendue par ce principe:

Uti possidetis, ita possideatis: «Comme vous avez possédé, vous continuerez à posséder».

In fine, il y va de la maîtrise du sol par les collectivités publiques.

Conclusion

Par la présente motion, il est proposé au Conseil communal de demander à la Municipalité de mettre sur pied une Commission du patrimoine chargée de faire un état des lieux du patrimoine de la commune et siégeant lorsque les circonstances l’exigent, mais au moins une fois par année de législature.

Michel Agnant, avec le soutien du groupe Vevey Libre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *