Pour une taxe qui allège les sacs mais ne vide pas les bourses

Il faut bien convenir que la question de la gestion des déchets sur la Riviera  est un échec. GedeRiviera est un bel outil sur le papier, mais n’a pas réussi à trouver une solution régionale. C’est ce qu’a exprimé le porte-parole de Vevey Libre Jérôme Christen lors du débat sur la gestion des déchets sur la Riviera le 7 octobre au Conseil communal de Vevey :

Certes, ce dossier est épineux et la Municipalité a des excuses, mais à la lecture du rapport, il faut constater que la Municipalité se montre très timorée. voire fataliste. On a presque l’impression qu’elle ne vient rien faire et qu’elle spécule sur une hypothétique fusion de la communes de la Riviera qui n’aboutira pas avant une dizaine d’années.

Ce postulat présente l’avantage de proposer une piste intéressante qui mérite d’être étudiée. Elle permet de relancer la question à l’échelon régional.

Selon le rapport de commission, le municipal Marcel Martin, affirme que le problème dépend d’une proposition que le Conseil d’Etat doit établir et qui sera suivie d’un débat au Grand Conseil et devra probablement passer devant le peuple. Actuellement, nous n’avons aucun calendrier pour cela et nul ne sait quand cette question sera abordée au niveau du canton”.

Je ne sais pas d’où le municipal tient ses informations, mais il a visiblement été induit en erreur. Je me suis demandé si j’avais fait une mauvaise lecture des informations parues à ce sujet, si bien que j’ai relu le jugement du TF : « Le délai admissible pour l’application d’une disposition légale – introduite en l’espèce en 1997 à l’article 32a  de la loi fédérale sur la protection de l’environnement – est largement dépassé : “Les cantons, respectivement les communes, ne bénéficient sous cet angle plus d’aucune latitude dans la mise en oeuvre du principe de causalité.”

J’ai posé la question au Service des eaux, sols et assainissements de l’Etat de Vaud. Leur réponse est sans équivoque : « Avec cette jurisprudence (je cite), la directive édictée par l’Office fédéral de l’environnement en 2001 et le règlement-type proposé par le Service, les communes disposent des instruments nécessaires à l’application de ce principe.  Nous avons rappelé aux Municipalités du canton que cette opération est à réaliser au plus vite (“sans délai”), dans un courrier adressé le 9 septembre et dans un article publié dans le bulletin Canton-Communes. »

Le rapporteur écrit que le canton va devoir se positionner sur la gestion des déchets. En réalité, c’est déjà fait au travers du courrier précité.

Les Municipalités des communes qui ont fait jusqu’ici la sourde oreille et sont réfugiées derrière un flou juridique ne peuvent aujourd’hui plus se défiler et vont devoir obligatoirement passer un prélèvement qui comporte une part

incitative (taxe au poids ou au sac).

Cela permettra d’améliorer le taux de recyclage qui plafonne à 40% depuis de nombreuses années alors que la taxe au sac permet d’atteindre des taux de 60%. A Yverdon, la taxe au sac a permis de réduire de moitié les ordures incinérables.

Toutefois, si cette taxe va alléger les sacs, elle ne devrait pas vider les bourses des contribuables. Il faut donc que l’opération soit blanche.

Pour éviter une augmentation de la charge fiscale, il faudra compenser le  montant encaissé par cette future taxe par une baisse d’impôt équivalente voir légèrement supérieure, puisque la taxe doit permettre également des faire des économies par un meilleur tri.

Enfin on sait que l’introduction d’une telle taxe peut générer un tourisme des déchets dès lors que les communes d’un même secteur ne l’ont pas toutes adoptée. Par conséquent, il est souhaitable que l’introduction d’une telle taxe – à laquelle nous ne pouvons légalement nous soustraire – doit se faire simultanément dans les communes du district, raison pour laquelle, Vevey Libre acceptera ce postulat.

Il serait intéressant de savoir dans quel délai, la Municipalité entend-elle se mettre en conformité alors qu’elle est hors-la loi depuis au moins 2001. Lorqu’on lit dans le rapport que la question des déchets va certainement être profondément discutée et réaménagées dans les prochaines années, elle devrait plutôt dire l’année prochaine.

La Municipalité entend-elle compenser le  montant encaissé par cette future taxe par une baisse du taux d’imposition équivalente voir légèrement supérieure, puisque la taxe doit permettre également des économies d’argent ?

Va-t-elle jouer un rôle moteur au sein de GedeRiviera pour que la future taxe soit identique sur l’ensemble de la Riviera afin de limiter le risque de tourisme des déchets et d’éviter toute déconvenue ?

On en doute si elle partage le point de vue du rapporteur qui se demande s’il est bien utile de mettre en œuvre maintenant une politique régionale alors que se profile une fusion.

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