Pénurie de logements : il faut une politique foncière à Vevey

Le logement est devenu le cauchemar des habitants de l’arc lémanique, notamment de la Riviera.  Pour lutter contre la pénurie de logement et la flambée de leurs prix, la Municipalité de Vevey doit mener une politique offensive en acquérant des immeubles ou en incitant des coopératives à mener une véritable politique de dévoppement. Le conseiller communal Jérôme Christen propose à la Municipalité de mettre en place une véritable politique foncière. Voici le texte qu’il a déposé lors de la dernière séance du Conseil communal et qui sera débattu en décembre :

Appartements rares, loyer qui grimpent, le logement est devenu le cauchemar des habitants de l’arc lémanique, notamment de la Riviera, en raison de son essor économique, de la raréfaction du terrain et de l’achat de logements à des fins purement spéculatives. Il faut ajouter à cela la tendance des promoteurs à privilégier le haut de gamme et le comportement irrationnel des multinationales qui acceptent des loyers à des prix exorbitants pour loger leurs collaborateurs. Effets secondaires: cette pénurie augmente le nombre de pendulaires, engorge les moyens de transports individuels et collectifs. Au bout du compte, la facture à charge de la société est salée.

Un bien de première nécessité

Le logement est un bien de première nécessité : il est vital pour mener une existence normale et essentiel à l’équilibre de notre société. Il est d’ailleurs reconnu comme tel dans notre constitution cantonale, car il s’inscrit dans un cadre familial, social et d’environnement personnel. Pour d’autres, c’est un objet financier, un investissement, une source de profit. Les aspirations entre locataires et propriétaires sont donc souvent diamétralement opposées, raison pour laquelle les collectivités publiques doivent protéger les usagers des possédants.

Sur le plan cantonal, le Conseil d’Etat a proposé d’introduire un droit d’emption avant de reculer. De son coté, l’ASLOCA a lancé et fait aboutir une initiative qui va plus loin en introduisant un droit d’expropriation et contraint les collectivités publiques – cantons et communes à construire des logements. Le peuple jugera bientôt s’il est nécessaire d’en arriver à une mesure aussi interventionniste sachant qu’il y a d’autres pistes à explorer comme le droit de préemption – droit de se subsituer à l’acquéreur d’un bien-fonds aux mêmes conditions – une mesure que Vaud Libre propose d’introduire sur le plan cantonal.

Mesures insuffisantes

Les communes ont également leur rôle à jouer. Vevey fait par exemple application, de manière rigoureuse, des lois déjà en vigueur telle que la Loi sur la démolition, transformation, rénovation d’immeubles  (LDTR) et la Loi sur l’aliénation des appartements loués (LAAL). Elle a également promulgué un arrêté qui lui permet de limiter le développement de volets clos par des interdictions d’achat d’appartements de résidence secondaires. Mais tout cela ne suffit malheureusement pas.

Ces dernières années très peu de logements à des prix abordables ont été mis sur le marché que ce soit des appartements subventionnés destinés au plus démunis ou que ce soit des logements sur le marché libre destinés à la classe moyenne.  Ce n’est pas le récent préavis sur la création de logements subventionnés dans les Moulins de la Veveyse qui permettra d’inverser cette tendance. La commission chargée d’étudier ce dossier relevait d’ailleurs à propos des appartements subventionnés : « Leur nombre diminue sans que la Municipalité parvienne à trouver suffisamment d’opportunités pour compenser ».

Les limites du marché

Les milieux de l’immobilier disent que le marché peut régler ce problème tout seul. C’est faux, car le marché est d’abord intéressé à la plus haute rentabilité, donc à construire des appartements pour les revenus élevés et avant tout destinés à la vente. Depuis 50 ans la pénurie est constante à part quelques soubresauts et selon les prévisions, elle n’est pas près d’être résorbée en raison d’une migration continue et d’une croissance économique poursuivie de manière totalement aveugle. Selon une projection de l’Office fédéral de la statistique, les cantons de Vaud et Fribourg vont connaître d’ici 2035, une augmentation de la population de plus de 20%. La pression sera donc toujours très forte.

Ces dernières années, les collectivités publiques ont eu tendance, pour améliorer les finances communales, à brader des biens communaux. La commune de Vevey n’a pas échappé à ce phénomène, même s’il est vrai qu’elle a été plus prudente que d’autres. Nous sommes bien loin de la politique foncière offensive menée par l’ancien syndic Jean Kratzer sans laquelle, nous serions aujourd’hui en mauvaise posture. La Municipalité a bien tenté il y a quelques années d’acquérir la parcelle des ex-ACMV. Mais elle a dû reculer face à la résistance des groupes politiques et aujourd’hui nous pouvons que nous en mordre les doigts. Il serait dommage de manquer à l’avenir d’autres opportunités.

Pour une politique d’acquisition

Il est indispensable que les communes interviennent de manière directe – en acquérant des propriétés – et/ou indirecte en faisant intervenir des coopératives d’habitation dont elles ont le contrôle, ou en en créant de nouvelles afin de modérer les opérations spéculatives. Pour mieux maîtriser le foncier, on pourrait  aussi, si nécessaire, prendre l’exemple d’Yverdon en créant une fondation active sur le marché immobilier avec pour but de créer des nouveaux logements peu chers. Cette formule a l’avantage d’éviter la lourdeur de la procédure du Conseil communal dans un secteur où il faut être réactif. Même si le territoire de la commune de Vevey est quasi-totalement construit, les possibilités d’acquisitions de friches ou de bâtiments locatifs existent. Pour définir sa politique foncière, la Municipalité peut s’appuyer sur le travail d’étude réalisée par l’une des ses collaboratrices de l’Office de l’énergie de la ville de Vevey sur la maîtrise foncière des villes « facteur incontournable pour avoir une influence sur la qualité urbaine et la durabilité [1] » à lire sur  http://www.vlp-aspan.ch/fr/papers/paper.php?id=60

Cette motion demande que la Municipalité :

  1. Expose à brève échéance les moyens qu’elle entend mettre en œuvre durant cette législature à court et moyen terme pour lutter contre la crise du logement.
  2. Mette sur pied une véritable politique foncière, soit en nous proposant d’acquérir de terrains et bâtiments, soit en faisant appel à des coopératives d’habitation ou encore en créant une fondation active sur le marché immobilier (à l’exemple d’Yverdon).
  3. Introduise – dans le cadre des plans de quartier – des zones avec quotas de logements à loyer modéré.
  4. Renonce à toute décision et proposition susceptible de provoquer la suppression de logements dans notre ville.

 

Pour le groupe Vevey Libre

Vevey, le 7 novembre 2011                                                                Jérôme Christen

 


[1] Parmi les recommandations adressées à la ville de Vevey on peut y lire :

  • créer un document à l’interne pour identifier les endroits stratégiques dans lesquels concentrer les acquisitions.
  • développer des plans de quartier en incluant des zones avec des quotas de logements sociaux.
  • Evaluer si le fonds de l’urbanisme est utilisé selon toutes ses potentialités pour mener une stratégie d’achat active.
  • renforcer le système qui permet à la commune de se tenir au courant des occasions
  • évaluer la valeur stratégique des terrains sis sur d’autres communes. Pourraient-ils représenter une valeur d’échange avec des terrains plus stratégiques se trouvant sur le territoire veveysan ?
  • favoriser davantage la cession de terrains en droit de superficie comme moyen de garder un contrôle à long terme sur le sol et influencer ses usages effectifs

 

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